Conditions Générales de Vente
01 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux commandes passées sur le Site Internet par toute personne physique non commerçante(l’ « Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Bellissi se réserve le droit de les modifier à tout moment. Seules les Conditions Générales en ligne le jour de la Commande sont opposables aux Parties.
Bellissi veille à respecter les éventuels Codes de conduite applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur. Par conséquent, si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
02 - Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Bellissi (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Bellissi ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
03 - Les prix
Le prix des Produits est indiqué en Euros (€) et en Dollars américains ($US) toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux en vigueur au moment de la conclusion du contrat, ainsi que des réductions applicables le jour de la commande.
Les prix affichés le sont sous réserve d’erreurs visibles. En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande - même validée - sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.
D'après le pays de résidence de l’Utilisateur et la législation en vigueur en ce-dit lieu, la commande pourrait éventuellement faire l’objet de droits de douane et/ou taxes (y compris taxes locales) collectés lors de sa livraison et que l’Utilisateur devra supporter. Le cas échéant, l’Utilisateur ne s’acquittera que du montant Hors Taxes de sa commande.
Bellissi n’est pas en mesure de déterminer par avance le montant de ces taxes. L’Utilisateur est donc prié de se rapprocher de son Office national des douanes pour plus de renseignements.
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04 - La commande
4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
L’Utilisateur peut également contacter le Service Client visé au préambule pour demander l’envoi du mot de passe sur son adresse email.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
L'utilisateur passera sa commande exclusivement en ligne, par le biais du Site Internet.
Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape achevée formalisant le contrat de vente entre Bellissi et l'Utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation par l’Utilisateur ou par le biais de la mise en œuvre des garanties légales et ou commerciales ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, Bellissi se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité (temporaire ou définitive) d'un Produit commandé et payé, l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique. En cas d’indisponibilité définitive d’un Produit, ce dernier sera annulé de la commande et fera l’objet d’un remboursement. Le reste de la Commande demeurera ferme et définitif.
Pour toute question relative à la préparation d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet.
4.3 Accusé de réception de la commande par Bellissi
Bellissi accusera réception de la commande de l’Utilisateur par email envoyé à l’adresse électronique qu’il aura préalablement renseigné.
05 - Les modalités de paiement
Bellisini s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des paiements que l’Utilisateur aura effectués.
A ce titre toutes les données transmises sur le site bellissi.com utilisent le protocole "htpps" et le système de cryptage "SSL" (Secure Socket Layer). A ce titre vous trouvez un cadenas dans la barre d'adresse de notre site attestant de la présence de ces dispositifs de sécurité sur le site bellissi.com.
L'Utilisateur devra régler ses achats uniquement en ligne :
· Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard.
· Par PAYPAL (avec ou sans son compte) : En choisissant le paiement via PayPal, l’Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l’Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.
06 - La livraison
Avant toute navigation sur le Site Internet, l’Utilisateur devra choisir son pays de livraison.
L’Utilisateur recevra un courrier électronique lui signalant que son colis a quitté l’entrepôt.
Les délais de livraisons habituellement constatés sont compris entre deux (7) et cinq (15) jours à compter de la validation finale de la commande (sous réserve de disponibilité des produits et que l’Utilisateur ait communiqué des données correctes). En tout état de cause, ces délais ne sauraient dépasser trente (30) jours.
Les coûts de livraison varient selon le pays de destination.
Jusqu'a 50€ |
Au dela de 50 € | |
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Europe |
4€ |
Offert |
Europe (non-EU) |
5€ |
Offert |
USA / Canada |
5€ |
Offert |
South America |
6€ |
Offert |
Israel |
3.5€ |
Offert |
07 - Droit de rétractation et échange
L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de quinze (15) jours, à compter de la réception de sa commande. A ce titre, il pourra demander le remboursement des articles retournés. Les frais de renvoi directs de la marchandise seront à sa charge.
Bellissi s’engage à procéder au remboursement dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les trente jours à compter de la réception de la marchandise retournée.
Le remboursement s’effectuera de la même manière que le paiement initial. Ainsi, si l’Utilisateur a payé sa commande par carte bancaire, Bellissi recréditera son compte bancaire et s’il a payé sa commande via Paypal, son compte Paypal sera recrédité.
08 - Garanties
Tous les produits vendus par Bellissi font l’objet de contrôles qualité rigoureux.
Cependant et malgré la plus grande attention qui est portée à la fabrication des produits, il se pourrait que certains articles s’avèrent défectueux.
Dans ce cas, l’Utilisateur dispose d’une garantie légale de quinze (15) jours à compter de la réception de son colis pour retourner le produit défectueux. Le cas échéant, il est prié de remplir le bon retour attaché à sa facture en indiquant ledit défaut.
Pour toute réclamation, l’Utilisateur est prié de contacter le Service Client.
09 - Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité sans délai à former opposition auprès de sa banque et contacter le Service Client visé au préambule.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bellissi et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
10 - Responsabilités
Bellissi s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet.
La responsabilité de Bellissi ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité de Bellissi ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Par ailleurs, Bellissi ne pourrait être tenue pour responsable de toute violation des lois en vigueur dans le pays de résidence de l’Utilisateur, dès lors que Bellissi n’aurait pas activement dirigé son activité vers ce dernier par des opérations marketing ciblées.
11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Bellissi. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que de ne modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Bellissi.
Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Bellissi. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de La Bellissi.
12 - Informations nominatives
Collecte, traitement et archivage des informations nominatives:
Afin d’honorer son engagement, Bellissi est dans l’obligation de collecter certaines informations concernant l’Utilisateur: nom de famille, prénom, adresse électronique ainsi qu’adresse postale, produits commandés….
La fourniture de l’adresse électronique de l’Utilisateur permettra d’envoyer une confirmation de commande.
Il est de la responsabilité de Bellissi de s’assurer que les données à caractère personnel dont elle dispose sont correctes et à jour et c'est pourquoi, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne.
Bellissi met tout en œuvre afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le Site Internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation du service clients, certains appels peuvent être enregistrés.
Adhésion à la newsletter :
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur pourra choisir de recevoir des offres (en cochant la case à cet effet) de la part de Bellissi par mail, téléphone ou SMS. S’il choisit de recevoir de telles offres, il peut toujours changer d’avis par la suite.
13 - Loi applicable et compétences juridictionelle
Les présentes conditions sont soumises à la loi israélienne.
Les contrats conclus par le biais de notre site internet ainsi que tout litige en lien avec ceux-ci seront soumis à la loi israélienne. Une solution amiable (recours à un système de médiation notamment) devra être envisagée avant tout recours juridictionnel.
Politique de confidentialité
Afin d’honorer son engagement, Bellissi est dans l’obligation de collecter certaines informations vous concernant : nom de famille, prénom, adresse électronique ainsi qu’adresse postale, produits commandés, ….
Grâce à votre adresse email, nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande ainsi que des informations sur nos offres promotionnelles et sur les événements Internet.
Bellissi met tout en œuvre afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le Site Internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation du service clients, certains appels peuvent être enregistrés.
Un lien en bas de chaque email peut vous permettre également de vous désabonner.
Suivre mes commandes
Dès que vous validez votre commande, vous recevez un e-mail accusant réception de celle-ci.
Vous pouvez par la suite retrouver tous les détails concernant votre commande en cours, suivre vos remboursements, retourner des articles, gérer votre abonnement aux newsletters, modifier vos coordonnées, imprimer votre récapitulatif de commande... en vous rendant dans votre espace client.
Si vous souhaitez obtenir un duplicata de votre facture, vous pouvez :
- imprimer votre facture en vous rendant dans votre espace client, rubrique « mes commandes ». En cliquant sur votre numéro de facture, vous accéderez à votre facture que vous pourrez ensuite imprimer.